La liberté d'expression en France...
La liberté d'expression est un concept qui se répand au siècle des Lumières.
Il apparaît dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'article 11 déclare: " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
Au XX siècle, la liberté d'expression est confirmée dans la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 , article 19: "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."
La convention européenne des droits de l'homme est entrée en vigueur en 1953. L'article 10 précise: "Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. "
Elle ajoute que l'exercice de ces libertés comporte des devoirs: "L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des 12 13 mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.
Voir le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Voir le texte de la Convention européenne des droits de l'homme
Voir les limites de la liberté d'expression
Il apparaît dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'article 11 déclare: " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
Au XX siècle, la liberté d'expression est confirmée dans la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 , article 19: "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."
La convention européenne des droits de l'homme est entrée en vigueur en 1953. L'article 10 précise: "Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. "
Elle ajoute que l'exercice de ces libertés comporte des devoirs: "L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des 12 13 mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.
Voir le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Voir le texte de la Convention européenne des droits de l'homme
Voir les limites de la liberté d'expression
Voici une vidéo qui explique ce qu'est la liberté d'expression...